J.O. 212 du 13 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15756
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Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320226D
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Patrice Latron, sous-préfet.
Il sera placé en position de service détaché.